Jean-Claude Biette
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Biette (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
date_debut
=
"
1992-08-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000541366
(source JORF)
nomination
19 Septembre 1992
19/09/1992
De:
Biette (Jean-Claude)
Objet:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:
Commission précitée
JORFTEXT000000537098
(source JORF)
nomination
15 Mai 1991
15/05/1991